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Entente d'utilisation du site Web de la Financière GM

Ce qui suit contient d'importants avis sur l'utilisation que vous faites du site Web de la Financière GM et exige que vous acceptiez les modalités si vous souhaitez y entrer. Veuillez prendre quelques moments pour lire ces clauses importantes.

Utilisation des informations et des documents

Les informations et les documents contenus dans ces pages, ainsi que les conditions et les descriptions qui y apparaissent, peuvent changer. L'utilisation non autorisée du site Web et des systèmes de la Financière GM, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès non autorisé aux systèmes de la Financière GM et l'usage abusif des mots de passe ou de toute information affichée sur ce site, est strictement interdite. Il est interdit d'utiliser ce site Web d'une façon susceptible d'endommager, de mettre hors de fonction, de surcharger ou d'affecter le site Web ou les services de la Financière GM, ou encore de faire entrave à l'utilisation par un tiers du site Web ou des sites de la Financière GM. Vous acceptez de ne vous livrer à aucune activité touchant à ce site Web qui soit contraire aux lois ou règlements applicables.

Lorsque vous vous connecterez au site Web de la Financière GM pour la première fois, vous devrez créer un ID utilisateur et un mot de passe. Seuls les clients ayant un compte chez la Financière GM pourront créer un ID utilisateur et un mot de passe. La Financière GM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès en tout temps. Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre ID utilisateur ou de votre mot de passe en tout temps. Si vous croyez qu'une personne non autorisée utilise votre ID utilisateur ou votre mot de passe ou y a accès, vous devez modifier votre ID utilisateur ou votre mot de passe et avertir la Financière GM immédiatement. Pour plus de détails, veuillez visiter le lien Sécurité. La Financière GM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès sans avis de votre part si La Financière GM croit, à sa seule discrétion, que votre accès est utilisé d'une manière frauduleuse ou non autorisée.

En cas de changement, il est de votre responsabilité de mettre votre adresse à jour. La Financière GM n'est pas responsable des renseignements envoyés par erreur à des adresses courriel invalides ou n'existant plus.

Le site Web de la Financière GM est conçu pour vous donner accès aux renseignements de votre compte de la Financière GM. Bien que la Financière GM s'assure que toutes les informations affichées sur votre compte soient exactes, l'exactitude des informations ne peut être garantie et est sujette à la vérification de la Financière GM . Le solde du compte, par exemple, pourrait être inexact pour plusieurs raisons : votre dernier paiement n'a été ni reçu ni affiché, vos frais de retard n'ont pas été affichés, un chèque refusé a été renvoyé à votre banque après avoir été affiché, etc. L'affichage du solde d'un compte ne peut en aucun cas être interprété comme une modification à votre contrat de vente avec réserve de propriété.

Confidentialité

Veuillez lire notre politique de Confidentialité pour les détails concernant nos pratiques de partage des renseignements.

Communication électronique

Ces modalités, ainsi que les avis et autres communications concernant les services, peuvent vous être transmis de façon électronique, et vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous forme électronique. Les communications électroniques peuvent être affichées sur notre site Web ou envoyées à l'adresse courriel que vous nous avez fournie. Toutes les communications en format électronique seront considérées « écrites » et reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur mise en ligne ou diffusion, que vous les ayez reçues (ou retrouvées) ou non. Votre consentement à recevoir des communications par voie électronique est valable jusqu'à ce que vous le révoquiez en nous avertissant de votre décision en modifiant vos paramètres sur Vous pouvez imprimer toute communication électronique et la garder dans vos dossiers. Pour utiliser les services, vous devez avoir un ordinateur personnel doté d'Internet Explorer (version 7.0 ou plus), de Safari (version 4.0 ou plus) ou d'un autre navigateur, ainsi qu'une imprimante compatible.

Hyperliens

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Droits d'auteur/Marques de commerce

Les droits d'auteur, marques de commerce, logos et marques de service (« marques ») affichés sur ce site sont la propriété de la Financière GM et autres parties. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser les marques à quelque fin que ce soit sans la permission écrite de la Financière GM ou d'un tiers s'il est propriétaire des marques.

RENONCIATION AUX GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS LOCALES.

EN AUCUN CAS LA FINANCIÈRE GM OU LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, PARENTS, FILIALES, ASSOCIÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENSE OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS OU IMMATÉRIELS, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS OU LES DOMMAGES INDIRECTS, LA PERTE OU LES DÉPENSES SURVENANT DE CE SITE OU DE TOUT SITE LIÉ OU DE LEUR UTILISATION OU INCAPACITÉ À ÊTRE UTILISÉ PAR UN TIERS, OU EN LIEN AVEC SON INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, L'INTERRUPTION, LA DÉFECTUOSITÉ, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE OU UNE PANNE DE LIGNE OU DE SYSTÈME, MÊME SI LA FINANCIÈRE GM OU LES REPRÉSENTANTS CI-CONTRE SONT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES ET DÉPENSES.

PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES IMMATÉRIELS OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. PAR LA PRÉSENTE, L’UTILISATEUR RENONCE AU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE N0 1542, QUI STIPULE QUE : PAR LES PRÉSENTES, L'UTILISATEUR RENONCE À L'ARTICLE §1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE QUI STIPULE QUE « une renonciation globale ne s'applique pas aux réclamations dont le créancier ne suspecte pas l'existence ou que le créancier ignore être à son avantage au moment de l'exécution de la renonciation, lesquelles, si elles avaient été connues de lui, auraient eu des répercussions matérielles sur son règlement avec le débiteur. » L'UTILISATEUR RENONCE ÉGALEMENT À TOUTE CLAUSE DU DROIT LÉGAL OU NON, DANS TOUTE JURIDICTION, DONT LA FORMULATION OU LES EFFETS SONT SIMILAIRES À L'ARTICLE §0 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE.

Clauses supplémentaires

Certaines sections ou pages de ce site peuvent contenir des modalités à part, lesquelles s'ajoutent à ces modalités. En cas de conflit, les modalités supplémentaires prévaudront pour ces pages et sections.

Compensation

Vous acceptez d'indemniser la Financière GM et ses associés, de les tenir non responsables et, à la demande de la Financière GM, de défendre la Financière GM et ses associés contre toute réclamation, demande, action en justice, dette, perte ou responsabilité, incluant des honoraires d'avocats raisonnables, dans la mesure où une telle action se fonde sur, survient de ou touche à ce qui suit : (une) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site, (deux) une infraction de ces modalités de votre part, (trois) une violation de votre part (ou de toute autre personne utilisant votre mot de passe et votre compte) du droit d'une personne ou d'une entité, ou (quatre) toute autre activité en lien à site ou à ses services. Cette compensation s'ajoutera à toute autre compensation, sans être limitée par celle-ci.

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